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Conditions générales de Vente

§ 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement les conditions qui s’appliquent à vous (« Client ») et à nous, la société internetstores GmbH, Friedrichstraße 6, 70174 Stuttgart, dans le cadre de la conclusion d’un contrat via notre boutique en ligne www.fr.campz.ch.

§ 2 Offre, livraison, restriction de livraison, livraison partielle

(1) La présentation de nos produits sur notre site internet www.fr.campz.ch ne constitue nullement une offre contractuelle.

(2) Les offres des clients établis hors de Suisse ne sont pas acceptées.

(3) Si l’un des articles que vous avez commandés ne peut être livré de façon durable, nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre offre et/ou de résilier le contrat.

(4) Nous nous réservons le droit d’effectuer une livraison partielle si celle-ci s’avère nécessaire à un traitement satisfaisant de votre commande.

§ 3 Notre responsabilité

Nous ne sommes responsables (pour quelque raison juridique que ce soit) des dommages ou des frais engagés que dans la mesure des dispositions suivantes :

(1) Nous sommes responsables (pour quelque raison juridique que ce soit) des dommages et intérêts et du remboursement de dépenses inutiles dans le cadre des dispositions indiquées sous (a) et (b) :

(a) Nous sommes responsables sans restriction en cas de faute volontaire ou de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que des dommages résultant d’une infraction à une obligation essentielle du contrat (obligations dont le respect permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et dont le contractant est en droit d’attendre le respect) ; dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée au remboursement du dommage prévisible typique du contrat.

(b) Les exclusions et restrictions de responsabilité résultant du paragraphe (a) ne s’appliquent pas si nous avons dissimulé frauduleusement un défaut ou nous avons assumé une garantie pour la qualité substantielle de la chose, aux dommages dus à l’atteinte de la vie, du corps et de la santé et dans le cas de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité des produits.

(2) Pour autant que la responsabilité dommages-intérêts à notre égard soit exclue ou limitée ceci est également valable en ce qui concerne la responsabilité de nos employés et auxiliaires d'exécution dans un cadre autorisé par la loi.

§ 4 Conditions applicables aux codes promotionnels

Les conditions suivantes s’appliquent aux codes promotionnels, dans le cas où aucune indication spécifique n’a été donnée. Ces conditions ne s’appliquent pas aux chèques cadeaux achetés sur notre boutique en ligne.

(1) Les codes promotionnels peuvent être utilisés uniquement sur notre boutique en ligne. Pour utiliser un code promotionnel, vous devez utiliser l’adresse email à laquelle le bon d’achat vous a été envoyé. Les codes promotionnels ne peuvent être transférés sur d’autres adresses email. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande. Il est impossible de combiner plusieurs codes promotionnels. De même, leur valeur ne peut vous être remboursée ou rémunérée.

(2) Toutes les informations concernant la durée de validité d’un code promotionnel ainsi que le montant minimum d’achat (TVA incluse, hors frais de port) vous permettant de l’utiliser sont communiquées dans le même email.

(3) Le montant du code promotionnel sera divisé entre les différents produits qui composent votre commande. Si vous décidez de retourner un seul produit de votre commande, la valeur du code promotionnel sera déduite proportionnellement de chacun des produits commandés. Si un code promotionnel ne peut être utilisé qu’à partir d’un montant minimum de commande, le montant total du (des) produit(s) retourné(s) doit atteindre ce montant afin que la valeur du code promotionnel vous soit remboursée. Si vous retournez les produits commandés avec un code promotionnel, celui-ci ne pourra pas être réutilisé.

Situation : Avril 2016


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